Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10080

Cote 8B1/10080
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie des terre et seigneurie d'Aniche et terre et baronnie de Rieulay, appendance et dépendances, à titre d'hypothèque d'une rente franche héritière à la requête de Jacques Guislain Pamart
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procureur : Warteau
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienCommissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles du parlementSeigneur des MottesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifiés et défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Comte de Geneck IndéterminéIndéterminé
Baron de Bours IndéterminéIndéterminé

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