Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3741 à 3750 (total de 7811)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27488 | 0 | 1680 | 1705 | Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés | 3 cahiers (couverture en parchemin) dont deux reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre de Tournai par le duc d'Arenberg. Il a noté que les dates données au dossier sont les dates des cahiers et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg |  | |
| 6754 | 0 | 1694 | 1694 | Vente, rescision pour lésion | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête présentée par Rochette à l'intendant Voisin le 28 février 1694 et sa requête présentée au prévôt d'Agimont le 18 mars 1694 suite au renvoi ordonné par l'intendant | | |
| 6756 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : homicide, coup de pistolet, entérinement de lettres de rémission | Dossier, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces et 8 pièces volantes. La liasse réunit des pièces de la procédure criminelle (plainte du 27 mai 1712 ; information du 27 mai 1712 ; dépositions et rapports médicaux de Guillaume François de Blaris, médecin de l'hôpital royal à Cambrai, Pierre François Lefranc, maître chirurgien au même endroit et Étienne Proust Dumartray, chirurgien aide major des hôpitaux de l'armée...). Parmi les pièces volantes se trouvent l'acte de présentation des lettres de rémission avec arrêt du parlement du 1er juillet 1712 ordonnant la transmission des pièces du procès au procureur général afin qu'il puisse faire connaître ses éventuels motifs d'opposition, l'interrogatoire de Marie Jossine Baillart du 5 juillet 1712, les conclusions du procureur général du 5 juillet 1712 dans lesquelles il déclare ne pas s'opposer à l'entérinement des lettres (il est précisé qu'il y a eu un accord passé avec la partie civile), l'interrogatoire sur la sellette du 7 juillet 1712 | | |
| 6767 | 0 | 1691 | 1691 | Succession, ligne collatérale, exécution d'un testament conjonctif, viager au profit de la veuve, distribution des deniers tirés de la vente par décret d'une maison provenant de la succession | Petit dossier contenant deux liasses de 10 et 7 pièces. La liasse de 10 pièces réunit les pièces du procès de première instance dont : un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du compte de la distribution de deniers du 30 mars 1691 ; une copie du testament conjonctif de Bernard Caille et Françoise Willeret, sa femme, du 20 juillet 1668 (en assez mauvais état) ; une copie du contrat passé le 18 janvier 1672 entre Françoise Willeret, veuve immiscée de Bernard Caille, et les frère, neveux et héritiers de celui-ci (Jeanne Caille, veuve d'Adrien Briet, Jean d'Annappes, mari et bail d'Anne Gautier, Balthazar de Gaure et Jeanne Caille, sa femme) ; des répliques des demandeurs ; un avertissement succinct pour les demandeurs). La liasse de 7 pièces contient des pièces d'appel dont les lettres de relief d'appel de la sentence du 7 juillet 1691 délivrées le 11 août 1691 | | |
| 6768 | 0 | 1698 | 1698 | Amende, contraventions aux ordonnances municipales, vente de tabac en poudre | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 13 pièces et 2 pièces volantes. La liasse réunit les pièces de première instance dont la requête de Boulenois du 13 février 1698, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, la duplique du défendeur, un intendit et emploi de preuve pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, un intendit et emploi de preuve pour le défendeur, des reproches et salvations des deux parties. Les 2 pièces volantes sont un extrait du registre des procédures de la chambre de la ville de Furnes reprenant toute la procédure du 15 février 1698 jusqu'à la sentence du 7 novembre 1698 dont il est fait appel et un inventaire de l'ensemble des pièces transmises au parlement de Tournai | | |
| 6769 | 0 | 1653 | 1654 | Saisie, paiement de rendage de terres, interruption d'instance | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes. Parmi ces pièces se trouvent des lettres de relief accordées à Liévou le 26 novembre 1653 (sur parchemin avec un reste de sceau), un extrait du registre aux causes du prétoire de la Feuillie reprenant toute la procédure de première instance depuis la requête du 27 janvier 1649 jusqu'à la sentence du 11 février 1654 dont il est fait appel (sentence entérinant les lettres de relief obtenues par Liévou pour être restitué de l'interruption d'instance mais le condamnant aux dépens de la procédure ayant suivi l'interruption d'instance ) | | |
| 27489 | 0 | 1706 | 1722 | Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés | 3 cahiers (couverture en parchemin) reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre par le duc d'Arenberg (dans le dossier coté 27488). Il a noté que les dates données au dossier sont les dates du cahier et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres originaux d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg. | | |
| 27493 | 0 | 1664 | 1681 | Rentes héritières | Dossier en deux liasses, pièces de l'instance devant les échevins sans inventaire, pièces en flamand avec traduction dont procès verbaux de comparution, dictum et une liasse de l'appel de 3 pièces avec inventaire : la procuration délivrée à Van Predelle, l'acte de remploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir | | |
| 6772 | 0 | 1682 | 1685 | Emprisonnement du juge royal de Binche, action en dommages et intérêts, réparation d'honneur, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la constitution de procureur (Loiselet) et d'avocat (Jacquery), un écrit de réponse, une duplique et 5 actes du rôle | | |
| 6774 | 0 | 1687 | 1687 | Conflit de voisinage, restitution de gerbes de blé, bornage des propriétés, possession immémoriale | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration à Ballenghien (Balenghien), un acte du rôle et un écrit d'"Eclarcissement" pour l'intimé | |
