Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6767
| Cote 8B1/ | 6767 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, ligne collatérale, exécution d'un testament conjonctif, viager au profit de la veuve, distribution des deniers tirés de la vente par décret d'une maison provenant de la succession |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Petit dossier contenant deux liasses de 10 et 7 pièces. La liasse de 10 pièces réunit les pièces du procès de première instance dont : un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du compte de la distribution de deniers du 30 mars 1691 ; une copie du testament conjonctif de Bernard Caille et Françoise Willeret, sa femme, du 20 juillet 1668 (en assez mauvais état) ; une copie du contrat passé le 18 janvier 1672 entre Françoise Willeret, veuve immiscée de Bernard Caille, et les frère, neveux et héritiers de celui-ci (Jeanne Caille, veuve d'Adrien Briet, Jean d'Annappes, mari et bail d'Anne Gautier, Balthazar de Gaure et Jeanne Caille, sa femme) ; des répliques des demandeurs ; un avertissement succinct pour les demandeurs). La liasse de 7 pièces contient des pièces d'appel dont les lettres de relief d'appel de la sentence du 7 juillet 1691 délivrées le 11 août 1691 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gave Augustin | Héritier présomtif de Bernard Caille, fils de Balthazar Gave et Jeanne Caille, fille de Jean Caille lui-même frère de Bernard Caille | Maretz | ||
| Autres héritiers présomptifs de Bernard Caille | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Beaumaretz Marie Madeleine Aldegonde | Veuve de Michel Dubois, écuyer | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gave Augustin | Maretz | |||
| Autres héritiers présomptifs de Bernard Caille | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Beaumaretz Marie Madeleine Aldegonde | Veuve de Michel Dubois, écuyer | Indéterminé |
