Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6769
Cote 8B1/ | 6769 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie, paiement de rendage de terres, interruption d'instance |
Année de début | 1653 |
Année de fin | 1654 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes. Parmi ces pièces se trouvent des lettres de relief accordées à Liévou le 26 novembre 1653 (sur parchemin avec un reste de sceau), un extrait du registre aux causes du prétoire de la Feuillie reprenant toute la procédure de première instance depuis la requête du 27 janvier 1649 jusqu'à la sentence du 11 février 1654 dont il est fait appel (sentence entérinant les lettres de relief obtenues par Liévou pour être restitué de l'interruption d'instance mais le condamnant aux dépens de la procédure ayant suivi l'interruption d'instance ) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Feuillie de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par arrêt
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lievou Jérôme | Tuteur des enfants mineurs de feu honorable homme Pierre Ramez | Licencié en droit, honorable homme | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs puis demandeurs sur interruption
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Foulon (Foullon) Mathieu | Fils de Joffroy Foulon | Bourlon | ||
Indéterminé | Garand de Mathieu Foulon | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lievou Jérôme | Tuteur des enfants mineurs de feu honorable homme Pierre Ramez | Licencié en droit, honorable homme | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Foulon (Foullon) Mathieu | Fils de Joffroy Foulon | Bourlon | ||
Indéterminé | Garand de Mathieu Foulon | Indéterminé |