Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6769

Cote 8B1/6769
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, paiement de rendage de terres, interruption d'instance
Année de début1653
Année de fin1654
NotesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes. Parmi ces pièces se trouvent des lettres de relief accordées à Liévou le 26 novembre 1653 (sur parchemin avec un reste de sceau), un extrait du registre aux causes du prétoire de la Feuillie reprenant toute la procédure de première instance depuis la requête du 27 janvier 1649 jusqu'à la sentence du 11 février 1654 dont il est fait appel (sentence entérinant les lettres de relief obtenues par Liévou pour être restitué de l'interruption d'instance mais le condamnant aux dépens de la procédure ayant suivi l'interruption d'instance )
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lievou JérômeTuteur des enfants mineurs de feu honorable homme Pierre RamezLicencié en droit, honorable hommeCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs puis demandeurs sur interruption
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foulon (Foullon) MathieuFils de Joffroy FoulonBourlon
Indéterminé Garand de Mathieu FoulonIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lievou JérômeTuteur des enfants mineurs de feu honorable homme Pierre RamezLicencié en droit, honorable hommeCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foulon (Foullon) MathieuFils de Joffroy FoulonBourlon
Indéterminé Garand de Mathieu FoulonIndéterminé

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