Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6754

Cote 8B1/6754
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente, rescision pour lésion
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête présentée par Rochette à l'intendant Voisin le 28 février 1694 et sa requête présentée au prévôt d'Agimont le 18 mars 1694 suite au renvoi ordonné par l'intendant
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rochette JosephBeauraing (Wancennes)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sagent HubertOrfèvreAgimont (Hastière)

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