Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27489
Cote 8B1/ | 27489 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1722 |
Notes | 3 cahiers (couverture en parchemin) reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre par le duc d'Arenberg (dans le dossier coté 27488). Il a noté que les dates données au dossier sont les dates du cahier et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres originaux d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé, grand prieur et religieux d'Anchin | Pecquencourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Arenberg (d'Aremberg) Léopold Philippe Charles Joseph | Duc d'Arenberg et d'Arschot | Louvain (Leuven, Heverlee) |