Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27489

Cote 8B1/27489
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés
Année de début1706
Année de fin1722
Notes3 cahiers (couverture en parchemin) reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre par le duc d'Arenberg (dans le dossier coté 27488). Il a noté que les dates données au dossier sont les dates du cahier et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres originaux d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, grand prieur et religieux d'Anchin  Pecquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Arenberg (d'Aremberg) Léopold Philippe Charles JosephDuc d'Arenberg et d'ArschotLouvain (Leuven, Heverlee)

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