Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6768

Cote 8B1/	6768
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Amende, contraventions aux ordonnances municipales, vente de tabac en poudre
Année de début	1698
Année de fin	1698
Notes	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 13 pièces et 2 pièces volantes. La liasse réunit les pièces de première instance dont la requête de Boulenois du 13 février 1698, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, la duplique du défendeur, un intendit et emploi de preuve pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, un intendit et emploi de preuve pour le défendeur, des reproches et salvations des deux parties. Les 2 pièces volantes sont un extrait du registre des procédures de la chambre de la ville de Furnes reprenant toute la procédure du 15 février 1698 jusqu'à la sentence du 7 novembre 1698 dont il est fait appel et un inventaire de l'ensemble des pièces transmises au parlement de Tournai
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Bourgmestre, landhouders, échevins et ceurheers de la ville et châtellenie de Furnes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Boulenois César		Port-Bailli de Furnes		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Sandyck (Zandyck) Henri		Débitant de tabac	Bourgeois	Furnes (Veurne)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Boulenois César		Port-Bailli de Furnes		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Sandyck (Zandyck) Henri		Débitant de tabac	Bourgeois	Furnes (Veurne)

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