Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6772

Cote 8B1/6772
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEmprisonnement du juge royal de Binche, action en dommages et intérêts, réparation d'honneur, déclinatoire de compétence
Année de début1682
Année de fin1685
NotesPetit dossier contenant une liasse de 9 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la constitution de procureur (Loiselet) et d'avocat (Jacquery), un écrit de réponse, une duplique et 5 actes du rôle
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Monteville GeorgesPrévôt et juge royal de Maubeuge, ancien juge royal de BincheMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Malengreau JeanAvocat de la cour souveraine et conseil ordinaire à MonsIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Monteville GeorgesPrévôt et juge royal de Maubeuge, ancien juge royal de BincheMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Malengreau JeanAvocat de la cour souveraine et conseil ordinaire à MonsIndéterminé

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