Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6756

Cote 8B1/	6756
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Procédure criminelle : homicide, coup de pistolet, entérinement de lettres de rémission
Année de début	1712
Année de fin	1712
Notes	Dossier, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces et 8 pièces volantes. La liasse réunit des pièces de la procédure criminelle (plainte du 27 mai 1712 ; information du 27 mai 1712 ; dépositions et rapports médicaux de Guillaume François de Blaris, médecin de l'hôpital royal à Cambrai, Pierre François Lefranc, maître chirurgien au même endroit et Étienne Proust Dumartray, chirurgien aide major des hôpitaux de l'armée...). Parmi les pièces volantes se trouvent l'acte de présentation des lettres de rémission avec arrêt du parlement du 1er juillet 1712 ordonnant la transmission des pièces du procès au procureur général afin qu'il puisse faire connaître ses éventuels motifs d'opposition, l'interrogatoire de Marie Jossine Baillart du 5 juillet 1712, les conclusions du procureur général du 5 juillet 1712 dans lesquelles il déclare ne pas s'opposer à l'entérinement des lettres (il est précisé qu'il y a eu un accord passé avec la partie civile), l'interrogatoire sur la sellette du 7 juillet 1712
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hannecart Jacques Philippe
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Première juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusée puis impétrante de lettres de rémission

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Baillard Marie Jossine	Épouse du sieur Boulonnois, greffier de la Cour			Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Baralle Ladislas		Procureur général du roi au parlement		Indéterminé

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