Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27488
Cote 8B1/ | 27488 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1705 |
Notes | 3 cahiers (couverture en parchemin) dont deux reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre de Tournai par le duc d'Arenberg. Il a noté que les dates données au dossier sont les dates des cahiers et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé, grand prieur et religieux d'Anchin | Pecquencourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Arenberg (d'Aremberg) Léopold Philippe Charles Joseph | Duc d'Arenberg et d'Arschot | Louvain (Leuven, Heverlee) |