Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27488

Cote 8B1/27488
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés
Année de début1680
Année de fin1705
Notes3 cahiers (couverture en parchemin) dont deux reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre de Tournai par le duc d'Arenberg. Il a noté que les dates données au dossier sont les dates des cahiers et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, grand prieur et religieux d'Anchin  Pecquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Arenberg (d'Aremberg) Léopold Philippe Charles JosephDuc d'Arenberg et d'ArschotLouvain (Leuven, Heverlee)

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