Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6753
| Cote 8B1/ | 6753 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente de bois communaux, procédure, défaut de publication de l'ordonnance des eaux et forêts à Hargnies, essartages, déclinatoire de compétence |
| Année de début | 1713 |
| Année de fin | 1713 |
| Notes | Dossier assez peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 14 pièces dont la plainte du procureur du roi du 6 avril 1713, la réponse des défendeurs, la réplique du procureur du roi, un écrit de solution ou réfutation pour les défendeurs, un écrit de contre-solution pour le procureur du roi et la sentence du 9 novembre 1713 rendue par Claude Antoine Devalléé, "chevalier, seigneur du Grand Mesnil, grand maistre enquesteur et général réformateur des eaux et forêts de France au département de la province du Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et d'outre Meuse" dans le cours de ses visites |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêts de Givet-Saint-Hilaire
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mayeur et quelques échevins du village d'Hargnies | Hargnies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur, poursuivant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi près la maîtrise des eaux et forêts de Givet-Saint-Hilaire | Givet |
