Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 361 à 370 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24303 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice. Paiement des dépens dans un procès terminé par un accomodement | Une liasse de 4 pièces : la requête des demandeurs du 9 octobre 1699, deux déclarations "des frais, desbourses, honoraires et vacations" dus à Havard et Coullemont, un placet constatant le défaut des défendeurs de servir de diminution et portant ordonnance de procéder à la taxation des dépens |  | |
| 24800 | 0 | 1662 | 1663 | Reconnaissance d'un contrat de mariage ; rente héritière ; demande de nantissement des arrérages par provision ; exception de compensation | Une liasse de 39 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : la requête du demandeur du 22 avril 1662, des répliques pour de Surcques du 13 mars 1663, des lettres de requête civile (sur parchemin) accordées à Louise Le Maire à Bruxelles le 2 mai 1662, des pièces d'autres procès portés devant la gouvernance de Douai dont le procès ayant opposé André "Berson" à Louise Taisne (parmi lesquelles un écrit intitulé Declaration et estat des sallaires, voÿages et tantiesme de recepte meritéz et exposéz par André Berson, bourgeois de cette ville, en qualité de procureur spécial de damoiselle Loyse Taisne, veuve immiscée de Jean Lemaire...et la sentence rendue le 14 mai 1648) et le procès ayant opposé la même Louise Taisne a de Surcques en 1655, une pièce intitulée : Argent quat receu Arnould de Surcq au nom de sa belle-mère, veuve de feu Jean le Maire servant de décompte, un extrait du registre au renouvellement de la Loÿ de la ville de Douaÿ, des dupliques pour Louise Lemaire, une consultation (avis d'avocat) donnée à Douai Le 30 juin 1663, un autre avis d'avocat donné à Douai le 23 juillet 1663, une copie de cédule, un avertissement pour Louise Lemaire, des tripliques pour de Surcques, des quadrupliques pour Louise Lemaire | | |
| 7683 | 0 | 1696 | 1697 | Propriété mobilière, revendication d'un cheval | Une liasse de 39 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 15 décembre 1696, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, la duplique du défendeur, la triplique du demandeur, la quadruplique du défendeur, un avertissement pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, des positions pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour le demandeur, des contresolutions pour le demandeur, un autre avertissement pour le défendeur et la sentence du 17 novembre 1697 dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 24033 | 0 | 1690 | 1695 | Société pour le ferme des impôts d'Ypres (droits de vin et bière), liquidation des comptes | Une liasse de 34 pièces contenant des pièces du procès de première instance parmi lesquelles le placet du demandeur du 25 février 1690, un procès verbal de comparution du 19 avril 1690 avec pièces jointes (mention en fin de procès verbal de la sentence du 9 mai 1690, dont est appel, ordonnant aux défendeurs de procéder à l'examen du compte présenté par le demandeur), des solutions avec pièces jointes, des contresolutions, des contredits, une requête du 18 novembre 1690 présentée par Maes contre Immeloot, Van de Walle et Pierre "Deman" ... Deux pièces volantes : un inventaire et une lettre cachetée adressée au Parlement par les échevins d'Ypres le 2 août 1695 accompagnant les pièces du procès par écrit entre Jean Maes, demandeur appelant contre Jean Baptiste Immeloot, la veuve de Pierre Deman et Josse Vande Walle | | |
| 1223 | 0 | 1692 | 1692 | Prise à partie du procureur du roi pour décret de prise de corps illégal dans le cadre de l'action civile. Contestation de la qualité de greffier de l'accusé : prise à ferme du greffe | Une liasse de 3 pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé et les deux pièces correspondantes (une procuration, un "écrit d'advertence") | | |
| 24164 | 0 | 1681 | 1681 | Infraction. Coups et blessures ; incompétence de l'échevinage pour juger des militaires (soldats) | Une liasse de 3 pièces : la plainte présentée par Bouret au Magistrat de Douai le 25 octobre 1681 ; l'information faite le même jour devant le Magistrat ; la requête présentée par Bouret le 12 décembre 1681 à la gouvernance pour qu'elle se fasse apporter les procédures commencées incompétemment par le Magistrat | | |
| 24330 | 0 | 1695 | 1697 | Obligation de remettre les sommes consignées par ordonnance de justice ou provenant de ventes judiciaires au receveur des consignations, en application des édits royaux | Une liasse de 24 pièces fournies par les demandeurs dont 3 inventaires ; parmi les pièces on trouve d'abord les pièces du procès entre François Vincent et de Morage (dont la requête de Vincent du 19 juillet 1695, des réponses de Maurage, les répliques de Vincent, des dupliques pour de Morage, un avertissement communicatif) ; viennent ensuite les pièces du procès entre Bardet et Morage (dont la requête du 7 août 1696 par laquelle Bardet demande à être reçue partie intervenante et obtenir la jonction des causes) | | |
| 24200-1 | 0 | 1633 | 1635 | Homologation de clain de cerquemanaige ; interprétation des dispositions de la coutume de Cambrai (titre des actions, clains et arrêts) | Une liasse de 23 pièces du procès devant l'Echevinage et une pièce volante (un inventaire). Parmi les pièces : un extrait du registre aux causes du Magistrat, un extrait des coutumes de Cambrai, une enquête (19 mai 1635), divers écrits dont des salvations, une copie d'un acte passé le 27 décembre 1530 devant les échevins de Cambrai | | |
| 24775 | 0 | 1662 | 1664 | Rente héritière ; demande de nantissement des arrérages par provision | Une liasse de 23 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de de Surcques du 22 avril 1662, le contrat de mariage d'Arnould Gaspard de Surcques et de Marie Lemaire passé devant auditeurs royaux sous le scel du souverain bailliage de Douai et Orchies le 5 mai 1625, des extraits du registre aux causes de la gouvernance, la réponse de la demanderesse, des répliques du demandeur, des attestations, des tripliques du demandeur, un avis d'avocats du 2 mai 1664 produit par de Surcques. L'une des pièces mentionne l'existence d'un procès pendant au Grand conseil de Malines entre de Surcques et André "Briet",greffier des six hommes de Douai, qui prétend que la rente en question appartient à Louise de Surcques, son épouse, en sa qualité de fille et héritière de Marie Lemaire | | |
| 24316 | 0 | 1697 | 1698 | Action en exécution d'une obligation (dette) ; dettes de communautés : surséance au paiement et calcul des intérêts en temps de guerre | Une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire ; parmi les pièces : l'acte notarié du 11 juin 1694 contenant l'obligation à l'origine du procès, deux extraits des registres du Conseil d'Etat de 1689 et 1696, la requête du 22 mars 1697, divers écrits tant pour le demandeur que pour les défendeurs et la sentence du 24 juillet 1698 | |
