Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24044

Cote 8B1/24044
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1683
Année de fin1686
NotesUne liasse de 5 pièces dont un inventaire et des lettres d'anticipation d'appel du 7 juillet 1683
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Moulin Pierre Marchand Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mesureur Nicolas   Condé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Moulin Pierre Marchand Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mesureur Nicolas   Condé

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