Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24293

Cote 8B1/24293
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeDette, reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la cédule
Année de début1709
Année de fin1709
NotesUne liasse de 4 pièces sans inventaire, contenant la requête présentée par la demanderesse le 20 juin 1709, un placet pour la demanderesse et deux lettres missives adressées par Thery au procureur Coullemont les 1er et 13 décembre 1709
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier Marie Jeanne   Lallaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thery Indéterminé Licencié en médecine Marchiennes

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