Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 906

Cote 8B1/906
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de salaires et débours d'un huissier, prescription biennale
Année de début1680
Année de fin1680
NotesUne liasse de 5 pièces contenant un inventaire, une rescription, des dupliques, une ampliation des dupliques, des quadrupliques
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clarebout JeanCi-devant huissier du conseil de Flandre à GandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins de la ville d'Ypres  Ypres (Ieper)

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