Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24303

Cote 8B1/24303
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Paiement des dépens dans un procès terminé par un accomodement
Année de début1699
Année de fin1700
NotesUne liasse de 4 pièces : la requête des demandeurs du 9 octobre 1699, deux déclarations "des frais, desbourses, honoraires et vacations" dus à Havard et Coullemont, un placet constatant le défaut des défendeurs de servir de diminution et portant ordonnance de procéder à la taxation des dépens
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havart Jean FrançoisAvocat à la gouvernance de Douai Douai
Coullemont Philippe InglebertProcureurDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnestat MadeleineVeuve immiscée de Pierre Million   
Millon (Milon) Jean Charles
Tennel JeanMari et bail de Bauduine Millon

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