Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24774
| Cote 8B1/ | 24774 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes : demande de reconnaissance de lettres de rentes. Prescription |
| Année de début | 1677 |
| Année de fin | 1682 |
| Notes | Une liasse de 46 pièces et deux pièces volantes (deux inventaires). La liasse contient les pièces du procès devant le juge d'Auchy. A signaler parmi ces pièces : une requête adressée par Jean Deledeuille au roi en son conseil souverain de Tournai, le 18 octobre 1680, pour obtenir une dispense d'enquête par turbe (il fonde son exception de prescription sur les dispositions des coutumes générales de la gouvernance de Douai et Orchies qu'il devrait normalement établir par deux turbes de dix personnes ; vu le peu d'importance du procès et le caractère notoire de la coutume imposée, il demande à pouvoir prouver en produisant un avis de cinq praticiens) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et échevins de la haute justice d'Auchy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Deledeuille (De le deuil, Deledoeulle) Jean | Laboureur | Auchy (Auchy-les-Orchies) | ||
| Rogier (Roger) Barbe | Epouse de Jean Deledeuille | Auchy (Auchy-les-Orchies) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Chuffart Elisabeth | Fille et héritière de Jean Chuffart et de Catherine du Roz | Lille | ||
| Chuffart Anne Catherine | Fille et héritière de Jean Chuffart et de Catherine du Roz | Lille |
