Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24177

Cote 8B1/24177
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage
Année de début1695
Année de fin1995
NotesUne liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demanderesse (31 décembre 1695)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du noble chapître de sainte-Aldegonde à Maubeuge   Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau Jacques  Feignies
Lieutenant, prévôté, échevins manants et habitants du village de Feignies  Feignies

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