Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24800
| Cote 8B1/ | 24800 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Reconnaissance d'un contrat de mariage ; rente héritière ; demande de nantissement des arrérages par provision ; exception de compensation |
| Année de début | 1662 |
| Année de fin | 1663 |
| Notes | Une liasse de 39 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : la requête du demandeur du 22 avril 1662, des répliques pour de Surcques du 13 mars 1663, des lettres de requête civile (sur parchemin) accordées à Louise Le Maire à Bruxelles le 2 mai 1662, des pièces d'autres procès portés devant la gouvernance de Douai dont le procès ayant opposé André "Berson" à Louise Taisne (parmi lesquelles un écrit intitulé Declaration et estat des sallaires, voÿages et tantiesme de recepte meritéz et exposéz par André Berson, bourgeois de cette ville, en qualité de procureur spécial de damoiselle Loyse Taisne, veuve immiscée de Jean Lemaire...et la sentence rendue le 14 mai 1648) et le procès ayant opposé la même Louise Taisne a de Surcques en 1655, une pièce intitulée : Argent quat receu Arnould de Surcq au nom de sa belle-mère, veuve de feu Jean le Maire servant de décompte, un extrait du registre au renouvellement de la Loÿ de la ville de Douaÿ, des dupliques pour Louise Lemaire, une consultation (avis d'avocat) donnée à Douai Le 30 juin 1663, un autre avis d'avocat donné à Douai le 23 juillet 1663, une copie de cédule, un avertissement pour Louise Lemaire, des tripliques pour de Surcques, des quadrupliques pour Louise Lemaire |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lemaire Louise | Fille de feu Jean Le Maire, de son vivant receveur de l'abbaye d'Anchin, et héritière de LouiseTaisne, sa mère, bourgeoise de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| surccques Arnould Jaspart | Docteur et professeur royal en médecine | Sieur de Brayelle | Douai |
