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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27721	0	1695	1695	Accommodement sur le dédommagement civil d'un homicide à Maubeuge, prescription de la dette	Une pièce : salvation
15114	0	1695	1696	Saisie de biens pour paiement des revenus dus à l'abbaye	Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire
7288	0	1695	1696	Restitution en entier, partage et formouture mobiliaire, seconde noce, contrat de mariage, parchon, droits des enfants du premier lit, minorité	Dossier trés volumineux, comprenant 55 pièces cotées avec 5 inventaires (3 des pièces versées en première instance et 2 pour celles versées en appel) dont pièces d'enquête tenues devant l'échevinage, les lettres de restitution, le contrat de mariage avec Marie Marguerite Dubar, lettre de constitution de rente, la prisée des meubles du lot de Claude Boulanger de 1693, lettre de relief d'appel du 6 août 1696, une requête de juin 1697 visant à faire cesser le procès en raison d'un accord intervenu entre les parties
30430	0	1695	1695	Trouble possessoire, complainte trouble de fait, refus de payer la dîme de colza	10 pièces reliées dont un inventaire, instruction préparatoire devant Jacques Ackerman, huissier du parlement de la résidence de Bergues-Saint-Winoc, comme juge référendaire
15121	0	1695	1695	Droit pour les gens de loi de Watou de faire des assemblées sans y admettre les gens de loi et greffiers de la seigneurie de Noorthoucke	Dossier peu volumineux composé de 34 pièces de procédure avec inventaire
7298	0	1695	1698	Prescription d'un contrat de rente assise sur des terres féodales, conflit de compétences	Dossier peu volumineux composé de 36 pièces avec 2 inventaires, pièces relatives à la desertion d'appel, procès verbaux d'enquêtes, pièces d'un appel d'une sentence du juge d'Hieges, procurations délivrées à Pronnier et Yolent
2584	0	1695	1695	Dilapidation des biens d'une maison mortuaire par un veuf au préjudice des enfants du premier lit de sa défunte épouse, soustraction de meubles d'une maison mortuaire, liquidation de la maison mortuaire	Dossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une liasse de 9 pièces et d'une pièce volante portant les mentions "enquête de Charles Van Bever et consors contre Jacques de Berre et Lambert Blocq. n° 72. 36". Parmi les pièces se trouvent un étiquet et emploi de preuve contraire pour les défendeurs avec des pièces jointes provenant du procès ayant opposé les mêmes parties devant le Magistrat de Cassel (la sentence du Magistrat de Cassel du 18 mai 1695 déboutant de Berre et Deblocq de leur demande en liquidation, un "extrait de la vendue faite le 6 avril 1688 présent les sieurs de Berre et Cutsaert, eschevins, par le sieur Jacques Cardinael de cette ville à la requête du sindicq de cette dite ville des meubles abandonnéz par Nicolas Persinet ayant esté concierge à l'hostel de la chastellenie de cette ville" et "un extrait de la vendue en du 11 janvier 1688 faite des biens meubles trouvéz a la maison de damoiselle Catherine Lambert, à la requete du Sr Nicolas Persinet survivant à icelle maison mortuaire et requérant d'icelle vendue" ; ces deux extraits sont en flamand mais accompagnés d'une traduction)
16861	0	1695	1695	Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlement	Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire
26490	0	1695	1695	Succession, exécuteur testamentaire, ajournement pour les droits de deux fiefs	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence définitive du trente décembre 1695, la commission et signification faites au défendeur sur son défaut, un applicat et emploi de preuves pour le demandeur et les pièces afférentes
5989	0	1694	1694	Indéterminé	Petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Delrue et 2 actes du rôle

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