Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11532

Cote 8B1/11532
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJuridiction, Demande de renvoi au bailliage de Tournai, saisie pour exécution
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs sur renvoi
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesellier MathiasAvocat du roi au Bailliage de Tournai et TournésisIndéterminé
Doyen et chapitre de la cathédrale  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs et défendeurs sur renvoi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de Morselede  Morselede

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