Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7298

Cote 8B1/7298
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrescription d'un contrat de rente assise sur des terres féodales, conflit de compétences
Année de début1695
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux composé de 36 pièces avec 2 inventaires, pièces relatives à la desertion d'appel, procès verbaux d'enquêtes, pièces d'un appel d'une sentence du juge d'Hieges, procurations délivrées à Pronnier et Yolent
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Tordreau de Crupilly Pierre François

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux JosephDragon au régiment de Sainte HermineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lion EmmanuelFrère de jeanne catherineGivet
Lion Jeanne CatherineSoeur d'EmmanuelGivet

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lion EmmanuelFrère de Jeanne catherineGivet
Lion Jeanne CatherineSoeur d'EmmanuelGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux JosephDragon au régiment de Sainte HermineIndéterminé

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