Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30430

Cote 8B1/30430
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble possessoire, complainte trouble de fait, refus de payer la dîme de colza
Année de début1695
Année de fin1695
Notes10 pièces reliées dont un inventaire, instruction préparatoire devant Jacques Ackerman, huissier du parlement de la résidence de Bergues-Saint-Winoc, comme juge référendaire
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zannequin Jean Baptiste FrançoisEcuyer, seigneur de Trois Tours, de Saint-Eloy et d'autre lieuxGijverinkhove (Alveringem)
Abbé et religieux de Saint-Jean d'Ypres  Ypres
prieure et religieuses de l'hôpital de Saint-Jean à Bergues  Bergues
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haquiere (d'Acquiere) NicolasHondschotte
Et consorts Indéterminé
Veuve de Jean Damioot  Hondschotte

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