Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27721

Cote 8B1/27721
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAccommodement sur le dédommagement civil d'un homicide à Maubeuge, prescription de la dette
Année de début1695
Année de fin1695
NotesUne pièce : salvation
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delfosse AndréMaître tailleur d'habitMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hamel GrégoireLaboureurMaubeuge

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