Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27668

Cote 8B1/27668
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-Waast
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier avec pièces d'enquête, la sentence du Magistrat de Valenciennes avec mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudoux JosephMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Gardin (Dugardin) FrançoisRévérend, prélat de l'abbaye d'Hasnon, receveur et maître d'hôtel de la prévôté de Notre-Dame-La Grande de ValenciennesIndéterminé

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