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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12768017131715Cession de droit, auxiliaire de justice, billet, paiement de salaire d'huissierDossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
9293016931693Conflit commercial, dommages et intérêts pour retard dans livraison de brandevinDossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec deux inventairesVoir
14107016861687Conflit commercial. Mise de fait pour paiement de marchandises de gros (Douai)Dossier peu volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16790016981698Demande d'exécution sur le commissaire aux saisies réelles pour distribution des deniers adjugés sur la maison mortuaire de Nicolas HerenDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec un inventaire par partie, dont la requête du 15 juin 1698 Voir
16206017021712Contrat de vente. Mauvaise qualité de houblon venduDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15647016651668Rente, partage entre cohéritiers, exécution, subastation, successionDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16221017011703Saisie et transport d'une somme, traité de mariageDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondant Voir
12101017141714Succession, Addition d'héritier(ou addition d'hérédité ?), difficultés financières du tuteur, maison mortuaireDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie)Voir
14094016931694Interdiction de toucher les dépouilles de certaines terres labourablesDossier peu volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12824017131714Constitution de rente, obligation, succession, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaireVoir

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