Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5175

Cote 8B1/5175
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux en bon état général composé de 6 pièces de procédure reliées, non cotées et ne comportant pas d'inventaire, représentant les différentes pièces d'une enquête judicielle menée devant l'échevinage de Furnes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douairière de Philippe de Brigode Résumant la cause de son mari, Philippe de Brigode, écuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delafontaine (de La Fontaine) OlivierEchevin et keurheer de la ville de FurnesFurnes (Veurne)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douairière de Philippe de Brigode Résumant la cause de son mari, Philippe de Brigode, écuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delafontaine (de La Fontaine) OlivierEchevin et keurheer de la ville de FurnesFurnes (Veurne)

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