Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7791

Cote 8B1/7791
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoups et injures contre un procureur postulant dans l'exercice de ses fonctions
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier peu volumineux en bon état général contenant 12 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1690, la défense de Lepée, une enquête, un "avertissement en bref" pour Mathelin et la sentence du 11 septembre 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). La date de 1691 est indiquée à la fin de l'inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathelin PierreProcureur postulant à la Gouvernance de LilleLille
Prévôt de la ville de LillePartie jointe  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepé (Lepée) AntoineProcureurLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathelin PierreProcureur postulant à la Gouvernance de LilleLille
Prévôt de la ville de LillePartie jointe  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepé (Lepée) AntoineProcureurLille

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