Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5173

Cote 8B1/5173
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCréance, recouvrement, vente de meubles
Année de début1695
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Syndic des pauvres du village de Dompierre-sur-Helpe  Dompierre-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dath AnneVeuve de Michel Sclavon en premières noces et de Jacques Roubeaux en secondes nocesIndéterminé

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