Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6321

Cote 8B1/6321
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail d'habitation, indemnité pour logement de guerre en vertu d'un bail et d'une sentence par contumace du 20 octobre 1690
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux en bon état général contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire daté du 21 février 1692, la requête du demandeur du 21 janvier 1692, un état des dépens que demande Lambert Delhalle et un écrit de réponse pour la défenderesse,
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle LambertBourgeois de GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Viercé (Vierset, Viersaet) MarieVeuve de Jean Dave, bourgeois de GivetBourgeoise de GivetGivet

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