Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6337
Cote 8B1/ | 6337 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession testamentaire, droit des biesn, entrave à la jouissance d'un bien légué dont une partie a été revendue (terres situées à Saint-Saulve) |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier peu volumineux en assez mauvais état (noirci, bords rongés) contenant une liasse de 33 pièces dont un inventaire daté du 28 août 1686, la requête du 24 juillet 1682, un extrait du testament de Marie Pieronne du 29 juin 1654, deux chirographes sur parchemin de 1579, une enquête pour le demandeur et une sentence définitive du 8 janvier 1686. L'inventaire mentionne qu'il y a eu un appel mais il ne précise ni par qui il a été formé ni où il a été porté |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lecocq Jérôme | Légataire de Marie Pieronne, sa cousine | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deudon André | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |