Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6337

Cote 8B1/6337
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire, droit des biesn, entrave à la jouissance d'un bien légué dont une partie a été revendue (terres situées à Saint-Saulve)
Année de début1682
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux en assez mauvais état (noirci, bords rongés) contenant une liasse de 33 pièces dont un inventaire daté du 28 août 1686, la requête du 24 juillet 1682, un extrait du testament de Marie Pieronne du 29 juin 1654, deux chirographes sur parchemin de 1579, une enquête pour le demandeur et une sentence définitive du 8 janvier 1686. L'inventaire mentionne qu'il y a eu un appel mais il ne précise ni par qui il a été formé ni où il a été porté
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecocq JérômeLégataire de Marie Pieronne, sa cousineBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deudon AndréMarchandBourgeoisValenciennes

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