Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4066

Cote 8B1/4066
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrestation suite à une accusation de vol (enlèvement de poisson dans un étang)
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces : la requête du 16 juin 1704, l'enquête des demandeurs du 21 juin 1704 et la sentence du 11 juillet 1704 ordonnant à Wauthier de prouver son accusation
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Luc LambertArrêté à la requête du défendeurRomerée (Doische)
Gille JacquesArrêté à la requête du défendeurRomerée (Doische)
Michau JeanArrêté à la requête du défendeurRomerée (Doische)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wauthier (Vauthier, Wauthy) ThierryBourgeois de Givet Saint-HilaireGivet

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