Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4049

Cote 8B1/4049
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, saisie, hypothèque
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 17 pièces cotées, dont 3 inventaires. Les premier et second inventaires correspondent aux pièces de première instance (de la requête introductive jusqu'à la sentence dont il est fait appel). Le troisième inventaire est celui des pièces versées en appel (ces pièces sont en fait les pièces de première instance)
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage royal et siège présidial de Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête sur nullité d'exécution du 11 juin 1707
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berdt JeanFils de Daniel de BerdtEchevin de la paroisse et seigneurie de PradellesPradelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cortil (Cortyl) JacquesBailleul
Indéterminé Soeur de Jacques CortilBailleul

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cortil (Cortyl) JacquesBailleul
Indéterminé Soeur de Jacques CortilBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 17 novembre 1707
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berdt JeanFils de Daniel de BerdtEchevin de la paroisse et seigneurie de PradellesPradelles

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