Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4049
Cote 8B1/ | 4049 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes, saisie, hypothèque |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 17 pièces cotées, dont 3 inventaires. Les premier et second inventaires correspondent aux pièces de première instance (de la requête introductive jusqu'à la sentence dont il est fait appel). Le troisième inventaire est celui des pièces versées en appel (ces pièces sont en fait les pièces de première instance) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage royal et siège présidial de Flandre à Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête sur nullité d'exécution du 11 juin 1707
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Berdt Jean | Fils de Daniel de Berdt | Echevin de la paroisse et seigneurie de Pradelles | Pradelles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cortil (Cortyl) Jacques | Bailleul | |||
Indéterminé | Soeur de Jacques Cortil | Bailleul |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cortil (Cortyl) Jacques | Bailleul | |||
Indéterminé | Soeur de Jacques Cortil | Bailleul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant de la sentence du 17 novembre 1707
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Berdt Jean | Fils de Daniel de Berdt | Echevin de la paroisse et seigneurie de Pradelles | Pradelles |