Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5084

Cote 8B1/5084
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente héritière, réclamation de frais de justice
Année de début1682
Année de fin1685
NotesDossier peu volumineux en bon état de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont une déclaration de frais et dépens pour Tournois, une déclaration de salaires et débours pour Caudrelier, sergent royal de la gouvernance
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tournois SimonMari et bail de Marie Catherine Du Lannoy, fille héritière de Bertrand Du LannoyMarchand et échevin d'Orchies BourgeoisOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin GeorgesMouchin

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