Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4125
Cote 8B1/ | 4125 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Complainte trouble de fait, possession d'un droit (droit du bailli ou son lieutenant de prendre séance à l'échevinage devant le mayeur et devant les officiers du Chapitre de Saint-Amé) |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièce un intendit et emploi de preuve présenté à "Charles de Neufville, huissier de la Cour de parlement de Tournay, juge référendaire en cette cause", commission de complainte trouble de fait du 14 août 1694 (sur parchemin avec un reste de sceau). |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Haye François Lamoral Claude | Bailli du roi à Merville | Chevalier seigneur de la Cessoie | Indéterminé | |
Macquart Nicolas Philippe | Lieutenant et procureur spécial du bailli de Merville | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur, perturbateur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gallois Jean François | Mayeur de Merville | Indéterminé |