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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30027 | 0 | 1693 | 1694 | Corporations, métiers, boutiquiers, épiciers de Furnes, règlement, stil | Petit dossier de pièces de premières instances avec inventaire dont la requête portant règlement au Magistrat de 1679 |  | |
| 30509 | 0 | 1694 | 1694 | Justice, privilèges, exemptions des officiers de la chancellerie, committimus | 2 pièces reliées | | |
| 12244 | 0 | 1694 | 1694 | Livraison de fourrages au magasin du roi, contestation de la juridiction du prévôt au profit de celle de l'intendant | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire | | |
| 6646 | 0 | 1691 | 1694 | Droit des biens, rescision pour lésion,restitution en entier,remboursement d'une rente | Dossier assez peu volumineux contenant 2 liasses de pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire. La première liasse réunit 5 pièces fournies dans le procès contre le baron de Roisin dont une réponse et une duplique. La seconde liasse renferme 16 pièces fournies à l'occasion du procès poursuivi contre la comtesse de Cruyshautem dont un avertissement communicatif, des contredits et plusieurs pièces en flamand avec traduction | | |
| 983 | 0 | 1693 | 1694 | Paiement d'une rente | Dossier en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes | | |
| 1945 | 0 | 1694 | 1694 | Dettes commerciales (vente de moutons) | Dossier de 3 pièces en bon état | | |
| 26548 | 0 | 1693 | 1694 | Impôts et taxes, procédure incidente, exécution d'une sentence rendue en première instance par le Magistrat d'Ypres et dont appel a été interjeté, effet suspensif, caution solidaire | Dossier de 5 pièces avec inventaire fournies par les fermiers de l'impôts dont la procuration donnée à Van Melle (Van Lerbergue et l'avocat de Wilde, pour l'autre partie), réplique, réponse, duplique | | |
| 28437 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie, non paiement d'arrérages de rentes seigneuriales | Petit dossier de 7 pièces avec extraits des registres de la terre de olhain | | |
| 12930 | 0 | 1694 | 1694 | Marché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roi | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand) | | |
| 6651 | 0 | 1693 | 1694 | Procédure d'entérinement de lettres de requête civile | Dossier peu volumineux contenant une liasse et 11 pièces volantes. La liasse réunit 9 pièces produites par de Tenre dont un inventaire et une copie des lettres de requête civile du 4 juillet 1693. Parmi les pièces volantes se trouvent un autre inventaire des pièces fournies par Fourneville et l'acte de l'assignation délivré à de Tenre le 29 janvier 1694 pour qu'il vienne assister à la clôture du sac du procès qui doit être envoyé au Parlement suite à l'appel qu'il a fait de la sentence rendue le 1er décembre 1693 sur les lettres de requête civile (toutes les pièces se rapportent à l'entérinement des lettres de requête civile ; elles ne fournissent pas d'éléments sur la demande de restitution en entier) | |
