Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6651

Cote 8B1/	6651
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Procédure d'entérinement de lettres de requête civile
Année de début	1693
Année de fin	1694
Notes	Dossier peu volumineux contenant une liasse et 11 pièces volantes. La liasse réunit 9 pièces produites par de Tenre dont un inventaire et une copie des lettres de requête civile du 4 juillet 1693. Parmi les pièces volantes se trouvent un autre inventaire des pièces fournies par Fourneville et l'acte de l'assignation délivré à de Tenre le 29 janvier 1694 pour qu'il vienne assister à la clôture du sac du procès qui doit être envoyé au Parlement suite à l'appel qu'il a fait de la sentence rendue le 1er décembre 1693 sur les lettres de requête civile (toutes les pièces se rapportent à l'entérinement des lettres de requête civile ; elles ne fournissent pas d'éléments sur la demande de restitution en entier)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur reconnaissance d'écrit puis opposant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Tenre Henri François		Marchand de vin		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant puis demandeur en restitution en entier et impétrant de requête civile

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fourneville Pierre		Cabaretier sous l'enseigne du Prince de Robecq		Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Tenre Henri François		Marchand de vin		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fourneville Pierre		Cabaretier sous l'enseigne du Prince de Robecq		Lille

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