Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28437

Cote 8B1/28437
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, non paiement d'arrérages de rentes seigneuriales
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 7 pièces avec extraits des registres de la terre de olhain
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes JeanneComtesse d'Olhain
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herreng CharlesSergentOlhain

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