Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1945

Cote 8B1/1945
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes commerciales (vente de moutons)
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier de 3 pièces en bon état
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rouvroy Baron de PameleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dave HubertBoucher de l'hôpitalGivet

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