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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5163016941697Dîmes champêtres à BollezeeleDossier peu volumineux en assez bon état, composé de 7 pièces sans inventaire correspondantVoir
6711017121713Bail d'habitation, location d'une maison, loyer, échéance du bailDossier peu volumineux en assez bon état général (4 pièces endommagées) contenant 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 novembre 1712 et la sentence du 13 juillet 1713 dont il est fait appel (l'appel de Gras est mentionné mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
15700016711672Nécessité de demander une autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiersDossier peu volumineux de 9 pièces, certaines cotées avec inventaire, dont la déclaration de dépens du procèsUne sentence imprimée du conseil en Flandre à Gand (1644) dans le procès entre l'évêque de Tournai, demandeur, et l'abbé de Saint-Amand, défendeur, suivie de la sentence du Grand conseil de Malines (1645) chacune avec exécutorialesVoir
10577016861686Succession,Dépôt et transport d'argent de Jeanne Carnaige par son confesseur (carme chaussé de Valenciennes), don d'une maison après son décès, testamentDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
17355017001702Appartenance de la cense de Samyon au territoire de Famars, terre de franc-alleux, dîmesDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
13495016731674Appel de l'ordonnance de deniers de la maison mortuaire de Jacques d'EngremontDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaireVoir
9159016901691Réparation d'excèsDossier peu volumineux de 9 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Le PanVoir
13868016901690Infraction. Négligence dans la conservation des bois et poursuite d'un voleur, malversation, délation (Walincourt)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées sans l'inventaire correspondant Voir
10004016851687Clôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribenteDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir
14799016831683Exécution pour paiement de la cotisation de la ferme de la Ricardrie (Wattines)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée aux baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'état des châtellenies de Lille, Douai et OrchiesVoir

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