Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5122

Cote 8B1/5122
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief, seigneurie d'Hellesmes, opposabilité d'une sentence définitive rendue par le conseil souverain de Mons entre les ascendants des parties, force de la chose jugée
Année de début1685
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux, composé d'une liasse de 8 pièces, certaines endommagées, dont la requête, avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs sur interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Cornil de GlargesCornil de Glarges, agent en France pour les Provinces -Unies  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roisin Ferdinand Florent Epoux d' Anne Thérèse de Harchies, comtesse de Sweveghem et HallenneBaron de RoisinIndéterminé

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