Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5122
Cote 8B1/ | 5122 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Fief, seigneurie d'Hellesmes, opposabilité d'une sentence définitive rendue par le conseil souverain de Mons entre les ascendants des parties, force de la chose jugée |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier peu volumineux, composé d'une liasse de 8 pièces, certaines endommagées, dont la requête, avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs sur interdiction
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Héritiers de Cornil de Glarges | Cornil de Glarges, agent en France pour les Provinces -Unies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur en interdiction
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Roisin Ferdinand Florent | Epoux d' Anne Thérèse de Harchies, comtesse de Sweveghem et Hallenne | Baron de Roisin | Indéterminé |