Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4095

Cote 8B1/4095
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSpéculation sur le prix du froment, au préjudice du public
Année de début1691
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant non reliée, et 4 pièces isolées : une note du procureur général, les conclusions de Baralle, la sentence de première instance, du 13 décembre 1691, en double exemplaire.
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et complaignants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouvy JeanBourgeoisGivet
La Fontaine Jean WeryBourgeoisGivet
Procureur du roi Partie jointeGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vessenat (Vescena) FrançoisMaître boulangerGivet (Charlemont)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vessenat (Vescena) FrançoisMaître boulangerGivet (Charlemont)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouvy JeanBourgeoisGivet
La Fontaine Jean WeryBourgeoisGivet
Procureur du roi Partie jointeGivet

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