Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5428

Cote 8B1/5428
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAchat et vente d'une terre chargée de rente
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire qui correspondant à une partie de dossier (l'autre partie du dossier est en 8B1/5227)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brulant MartinLaboureurWulvergem (Heuvelland)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 18 septembre 1683
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroo GeorgesLampernisse (Dixmude, Diksmuide)

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