Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6546

Cote 8B1/6546
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration de la succession de Chrétienne Fiévet, veuve de Mathieu Bonte, partage des biens provenant de sa maison mortuaire (Ascq)
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux sans inventaire contenant 10 pièces d'appel dont des étiquets et une enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hautport de Maffles (de) Ferdinand Ignace

Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chuffart JeanVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Chuffart CharlesVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flatré Philippe IgnaceIndéterminé
Flatré JacquesIndéterminé
Delmotte BlaiseIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chuffart JeanVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Chuffart CharlesVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flatré Philippe IgnaceIndéterminé
Flatré JacquesIndéterminé
Delmotte BlaiseIndéterminé

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