Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4538

Cote 8B1/4538
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes,exemption de dîmes pour la cense de Fontaine-au-Tertre
Année de début1696
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux sans inventaire, contenant 7 pièces : deux étiquets et deux enquêtes, un procès-verbal de comparution, un placet, une assignation
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Tordreau de Crupilly Pierre François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Dieu FrançoisFermierViesly (Fontaine-au-Tertre)
Le Dieu (Ledieu) LouisFermierViesly (Fontaine-au-Tertre)
Abbé et religieux de Liessies  Liessies

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