Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5115

Cote 8B1/5115
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts, dîme novales (nouvelles), action en complainte trouble de fait.
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces avec inventaire dont les lettres de complainte et les pièces de l'enquête diligentée par l'huissier de la Cour de Parlement de Tournai comme juge référendaire, devant les "Conseillers qui présideront à l'expédition du rool aux plaids de la ditte Cour"
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Frais (Fraeys) GillesFermier des dîmes appartenant à la prévôté de Poperinghe et abbaye de Saint-BertinPervyse (Pervijze)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewinter FrançoisCuréPervyse (Pervijze)

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