Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5115
Cote 8B1/ | 5115 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts, dîme novales (nouvelles), action en complainte trouble de fait. |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces avec inventaire dont les lettres de complainte et les pièces de l'enquête diligentée par l'huissier de la Cour de Parlement de Tournai comme juge référendaire, devant les "Conseillers qui présideront à l'expédition du rool aux plaids de la ditte Cour" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Frais (Fraeys) Gilles | Fermier des dîmes appartenant à la prévôté de Poperinghe et abbaye de Saint-Bertin | Pervyse (Pervijze) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dewinter François | Curé | Pervyse (Pervijze) |