Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3860
Cote 8B1/ | 3860 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution d'un contrat de mariage : action de la veuve pour obtenir son douaire conventionnel et une provision en attendant la liquidation de la succession |
Année de début | 1657 |
Année de fin | 1662 |
Notes | Dossier peu volumineux, composé de 10 pièces cotées , produites en appel par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence du 24 novembre 1656 dont il est fait appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Rode (Van Rodde, Van Rotte) Philippe | Au titre d'Adrienne (Adriane) Leduc (Leducq), sa femme auparavant veuve de Charles Weriers (Wery) | Bourgeois d'Ath | Ath |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bayart (Baiart) Anne | Veuve de Jean Weriers, mère de feu Charles Weriers et belle-mère d'Adrienne Leduc | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bayart (Baiart) Anne | Veuve de Jean Weriers, mère de feu Charles Weriers et belle-mère d'Adrienne Leduc | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Van Rode (Van Rodde, Van Rotte) Philippe | Au titre d'Adrienne (Adriane) Leduc (Leducq), sa femme auparavant veuve de Charles Weriers (Wery) | Bourgeois d'Ath | Ath |