Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3860

Cote 8B1/3860
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un contrat de mariage : action de la veuve pour obtenir son douaire conventionnel et une provision en attendant la liquidation de la succession
Année de début1657
Année de fin1662
NotesDossier peu volumineux, composé de 10 pièces cotées , produites en appel par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence du 24 novembre 1656 dont il est fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Rode (Van Rodde, Van Rotte) PhilippeAu titre d'Adrienne (Adriane) Leduc (Leducq), sa femme auparavant veuve de Charles Weriers (Wery)Bourgeois d'AthAth
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart (Baiart) AnneVeuve de Jean Weriers, mère de feu Charles Weriers et belle-mère d'Adrienne LeducIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart (Baiart) AnneVeuve de Jean Weriers, mère de feu Charles Weriers et belle-mère d'Adrienne LeducIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Rode (Van Rodde, Van Rotte) PhilippeAu titre d'Adrienne (Adriane) Leduc (Leducq), sa femme auparavant veuve de Charles Weriers (Wery)Bourgeois d'AthAth

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