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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6099 | 0 | 1692 | 1694 | Cession de dîme par contrat à titre de portion congrue | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 24 pièces (numérotées de 39 à 57) dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 14 décembre 1692, un extrait du dictum d'une sentence rendue au bailliage du Quesnoy le 23 septembre 1689 dans un procès entre Jean Petit et Marguerite Becquet et Guillaume Delattre et Simon François de Launoix, l'arrêt rendu par le parlement le 4 mars 1692 suite à l'appel contre cette sentence et un écrit intitulé "En terminant le différent d'entre Me Jean Petit...", un extrait du registre du bailliage du Quesnoy contenant différentes sentences rendues dans des procès mettant en cause les mêmes Jean Petit et Pierre Collart et consorts (27 juin 1692, 11 et 29 juillet 1692) ayant fait ensuite l'objet d'un appel au parlement, un avertissement pour les défendeurs et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue par le bailliage le 9 mai 1693 (sentence déboutant le demandeur). Les deux inventaires portent une mention du 25 février 1694 indiquant qu'il y a eu appel sans préciser qui a fait appel et où cet appel a été porté |  | |
| 25395 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure incidente, cause d'appel pendante devant le parlement, effets de l'appel, conservation des droits, denrées périssables, requête pour obtenir la désignation d'experts en vue de la conservation des droits de l'intimé alors que l'appelant a obtenu des clauses d'inhibition et défense d'exécution de la sentence de première instance rendue par l'office du bailliage de Saultain et que le litige porte, au principal, sur l'adjudication de jarbes (gerbes) de blé arrivées à maturité | Dossier de 7 pièces fournies par Guillaume Moreau avec inventaire sur l'incident de procédure dont la requête avec l'ordonnance de la cour en apostille qui somme l'opposant de présenter des experts sous peine qu'ils soient nommés d'office | | |
| 5225 | 0 | 1688 | 1694 | Succession, droit commercial et succession, fermes des brandevins et tabac de Valenciennes, liquidation de société, créances, refus d'exécution de la sentence de liquidation | Dossier très volumineux de 52 pièces avec un inventaire dont la sentence rendue par contumace d’août 1684 | | |
| 6097 | 0 | 1693 | 1694 | Dîme : droit de l'abbaye de Cysoing de percevoir la dîme ordinaire sur tous les labeurs du village d'Hornaing-Saint-Calixte en qualité de décimateurs et patrons, mise sous séquestre des sommes dues | Dossier en bon état général contenant 14 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête des abbé et religieux du 17 janvier 1693, des étiquets et des enquêtes | | |
| 2094 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie (non-paiement de rente) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire | | |
| 6103 | 0 | 1684 | 1694 | Paiement de rentes, exception de prescription, interruption de la prescription par litispendance, difficulté de prouver la litispendance en raison de la perte des pièces par fait de guerre, âge de la majorité dans la coutume de Luxembourg | Dossier volumineux de 49 pièces fournies par l'appelant avec 5 inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès de première instance (dont le dictum de la sentence du 29 avril 1684 qui a fait l'objet de l'appel) et des pièces d'appel parmi lesquelles la procuration de Dubois, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 19 juillet 1684, des positions pour l'appelant, des procès-verbaux de comparution, un écrit de "Faits et moyens nouveaux" pour l'appelant, une réplique pour Gillot, une enquête pour l'appelant, un applicat de preuve littérale pour l'appelant et une enquête pour l'intimé | | |
| 2100 | 0 | 1693 | 1694 | Possession et exercice de la fonction de bailli de Watervliet | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 26 pièces avec un besoigné dressé par Jean Matthys, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, comme juge référendaire. Ce dossier contient des pièces de la procédure depuis la commission de complainte du 16 décembre 1693 jusqu'à la sentence rendue par Matthys, en qualité de juge référendaire, le 28 janvier 1694. Le dossier renferme de nombreuses pièces en flamand, parfois traduites et on relèvera sur la première page du besoigné la mention : "Je ne suis pas payé de la traduction de ce procès. J. B. Petit" | | |
| 2741 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimée dont un inventaire : la procuration de Dubois et deux actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 23 janvier 1694 | | |
| 14964 | 0 | 1686 | 1694 | Impôts et taxes, droit de dîme (Beaurepaire) | Dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête à l'office de la seigneurie de Maroilles, une autre à l'office de la prévôté de Prisches, une autre à l'office de la prévôté de Landrecies | | |
| 802 | 0 | 1694 | 1694 | 3 pièces manuscrites relatives à l'élargissement d'un religieux sénile de l'abbaye de Saint-Saulve. | |
