Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5198

Cote 8B1/5198
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente : diminution des frais de procès, dépens, salaires. Au fond : Validité d'une donation avec charges, saisie, exécution d'un accord conclu entre les parties à un procès
Année de début1689
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les frais, salaires et dépens demandés par Jacques François Bar, une demande de diminution de Charles Dupont, la sentence de l'échevinage de Valenciennes au fonds du seize décembre 1690 condamnant Dupont au dépens
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bar Jacques FrançoisCensierMarly
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont CharlesMarchandBourgeoisValenciennes

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