Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14680

Cote 8B1/14680
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigebail, Refus de paiement de rendage de terres labourables appartenant à l'abbaye d'Hasnon, privation des dépouilles à cause des lapins et des trous laissés par l'extraction de pierres blanches pour la fortification de Valenciennes
Année de début1683
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont des rapports de visite de terres
Pièces remarquablesCopie de cartulaire des droits de dîme, terrage, gambage et autres appartenant à l'église et abbaye de Saint-Pierre à Hasnon, seigneurie d'Anzin, renouvelée l'an 1694
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudou Pierre Fermier Anzin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambert Pierre Receveur de l'abbaye d'Hasnon  

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